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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 février 2018
- Date de séance : 06/02/2018
- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Annulation de l’élection de deux députés
- 5. Renforcement du dialogue social
- 6. Protection des données personnelles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/02/2018
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la protection des données personnelles (texte de la commission n° 592) (Mme Paula Forteza, rapporteure).
- Question écrite n° 5215 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 06/02/2018
- retraites : généralités - Soutien au pouvoir d'achat des retraités - Soutien au pouvoir d'achat des retraités
- Question écrite n° 5249 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 06/02/2018
- sports - Pratique des leçons de natation et cours d'aquagym contre rémunération - Pratique des leçons de natation et cours d'aquagym contre rémunération
- Question écrite n° 5019 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 06/02/2018
- agriculture - ONCFS - ONCFS
- Question écrite n° 5030 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 06/02/2018
- animaux - Utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants en France. - Utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants en France.
- Question écrite n° 5165 de M. Jean-Louis Masson
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes âgées - Situation des EHPAD en France - Situation des EHPAD en France
- Question écrite n° 5093 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 06/02/2018
- établissements de santé - Manque de moyens humains dans les EHPAD - Manque de moyens humains dans les EHPAD
- Question écrite n° 5164 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/02/2018
- personnes âgées - Meilleure prise en charge des personnes âgées - Meilleure prise en charge des personnes âgées
- Question écrite n° 5206 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 06/02/2018
- professions de santé - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale - Retraite des vétérinaires sanitaires - Prescription quadriennale
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