Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5264 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 13/02/2018; administration - Dématérialisation des titres - Dysfonctionnements de la plateforme de l'ANTS - Dématérialisation des titres - Dysfonctionnements de la plateforme de l'ANTS
Question écrite n° 5299 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 13/02/2018; catastrophes naturelles - Situation des inondations dues à la crue de la Marne - Situation des inondations dues à la crue de la Marne
Question écrite n° 5486 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 13/02/2018; télécommunications - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées - Entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique sur propriétés privées
Question écrite n° 5453 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 13/02/2018; professions de santé - Inégalités de cotisation maladie pédicures-podologues - Inégalités de cotisation maladie pédicures-podologues
Question écrite n° 5345 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 13/02/2018; enseignement agricole - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé
Question écrite n° 5312 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 13/02/2018; crimes, délits et contraventions - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes - Sécurité - statistiques - département des Alpes-Maritimes
Question orale sans débat n° 194 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 13/02/2018; agriculture - Viticulture française - Viticulture française
Question écrite n° 5280 de M. Philippe Michel-Kleisbauer: Date de dépôt : 13/02/2018; animaux - Commission nationale des professions foraines et circassiennes - Commission nationale des professions foraines et circassiennes
N° 662 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé: Voir le dossier (Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles)
N° 660 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants: Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)