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- Question écrite n° 7768 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/04/2018
- impôts et taxes - C3A hausse de la CSG - C3A hausse de la CSG
- Question écrite n° 7627 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC - Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PAC
- Question écrite n° 7890 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- tourisme et loisirs - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale - Financement des structures d'accueil de loisirs en zone rurale
- Question écrite n° 7849 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7816 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7784 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 24/04/2018
- logement - SRU - zonage géographique des politiques du logement - SRU - zonage géographique des politiques du logement
- Question écrite n° 7708 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enfants - Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
- Question écrite n° 7790 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 24/04/2018
- maladies - Maladie de Parkinson - Maladie de Parkinson
- Question écrite n° 7714 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 7749 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 24/04/2018
- fonction publique territoriale - Garde champêtre - Garde champêtre
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