Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 4140 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville: Date de dépôt : 05/05/2021; Voir le dossier (Coût et les résultats de la politique de la ville)
Question au Gouvernement n° 3982 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 05/05/2021; lois - Proposition de loi relative aux langues régionales - Proposition de loi relative aux langues régionales
Question au Gouvernement n° 3973 de Mme Aurore Bergé: Date de dépôt : 05/05/2021; terrorisme - Assassinat de Stéphanie Monfermé - Assassinat de Stéphanie Monfermé
Question au Gouvernement n° 3996 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 05/05/2021; justice - Réforme de l'irresponsabilité pénale - Réforme de l'irresponsabilité pénale
Question au Gouvernement n° 3989 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 05/05/2021; audiovisuel et communication - Déprogrammation d'un documentaire sur France Télévisions - Déprogrammation d'un documentaire sur France Télévisions
Question au Gouvernement n° 3986 de M. Jacques Maire: Date de dépôt : 05/05/2021; politique extérieure - Sanctions diplomatiques de la Russie - Sanctions diplomatiques de la Russie
Question au Gouvernement n° 3977 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 05/05/2021; justice - Affaire Sarah Halimi - Affaire Sarah Halimi
Question au Gouvernement n° 3993 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 05/05/2021; aquaculture et pêche professionnelle - Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit - Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
Question au Gouvernement n° 3974 de M. Adrien Quatennens: Date de dépôt : 05/05/2021; climat - Politique écologique - Politique écologique
Question au Gouvernement n° 3990 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 05/05/2021; politique extérieure - Situation au Tchad - Situation au Tchad