Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38322 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 20/04/2021; outre-mer - Conséquences de l'éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer - Conséquences de l'éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer
Question écrite n° 38240 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Alerte sur la rentrée scolaire du 26 avril 2021 - Alerte sur la rentrée scolaire du 26 avril 2021
Question écrite n° 38254 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - Modalités de passage du baccalauréat 2021 des élèves en hors contrat et CNED - Modalités de passage du baccalauréat 2021 des élèves en hors contrat et CNED
Question écrite n° 38244 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Reconnaissance de la langue normande dans le code de l'éducation - Reconnaissance de la langue normande dans le code de l'éducation
Question écrite n° 38249 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré
Question écrite n° 38243 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Prime REP pour les assistants d'éducation - Prime REP pour les assistants d'éducation
Question écrite n° 38266 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 20/04/2021; entreprises - Avenant du PGE - Avenant du PGE
Question écrite n° 38247 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement maternel et primaire - Gel des décisions de fermeture de classe en milieu rural - Gel des décisions de fermeture de classe en milieu rural
Question écrite n° 38200 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 20/04/2021; associations et fondations - Verbalisation de salariés d'une association humanitaire pendant le confinement - Verbalisation de salariés d'une association humanitaire pendant le confinement
Question écrite n° 38381 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Vente et achat de coup-de-poing américain - Vente et achat de coup-de-poing américain