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Question écrite n° 6559 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 20/03/2018
femmes - Lutte contre le « revenge porn » - Lutte contre le « revenge porn »
Question orale sans débat n° 211 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 20/03/2018
transports routiers - Dessertre routière du Nord Ardèche et du Nord Drôme - Dessertre routière du Nord Ardèche et du Nord Drôme
Question écrite n° 6494 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/03/2018
bois et forêts - Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne - Difficultés rencontrées par l'industrie française de la transformation du chêne
Question écrite n° 6681 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 20/03/2018
santé - Renforcement de la politique de prévention dentaire - Renforcement de la politique de prévention dentaire
Question écrite n° 6607 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 20/03/2018
mer et littoral - Difficultés de recrutement dans les filières maritimes - Difficultés de recrutement dans les filières maritimes
Question écrite n° 6575 de M. Bruno Joncour
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Concurrence déloyale entre commerces physiques et « pure players » - Concurrence déloyale entre commerces physiques et « pure players »
Question écrite n° 6542 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 20/03/2018
enseignement secondaire - Rôle des professeurs documentalistes dans le cadre de la réforme du lycée - Rôle des professeurs documentalistes dans le cadre de la réforme du lycée
Question écrite n° 6469 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 20/03/2018
administration - Inflation des normes en France - Inflation des normes en France
Question écrite n° 6623 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 20/03/2018
personnes handicapées - Augmentation du nombre de places dans les structures d'accueil - Augmentation du nombre de places dans les structures d'accueil
Question écrite n° 6591 de M. Erwan Balanant
Date de dépôt : 20/03/2018
impôts et taxes - Vers une répartition plus juste de l'impôt des acteurs de l'économie numérique - Vers une répartition plus juste de l'impôt des acteurs de l'économie numérique