Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38319 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 20/04/2021; numérique - État de la menace « rançongiciel » en France - État de la menace « rançongiciel » en France
Question écrite n° 38287 de M. Frédéric Petit: Date de dépôt : 20/04/2021; Français de l'étranger - Audiovisuel public - exonération des Français de l'étranger - Audiovisuel public - exonération des Français de l'étranger
Question écrite n° 38358 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 20/04/2021; professions de santé - Revalorisation Ségur des pharmaciens hospitaliers privés - Revalorisation Ségur des pharmaciens hospitaliers privés
Question écrite n° 38293 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 20/04/2021; hôtellerie et restauration - Redevance audiovisuelle pour les professionnels affectés par la crise sanitaire - Redevance audiovisuelle pour les professionnels affectés par la crise sanitaire
Question écrite n° 38217 de M. David Habib: Date de dépôt : 20/04/2021; communes - Baisse de la DGF pour les communes des Pyrénées-Atlantiques - Baisse de la DGF pour les communes des Pyrénées-Atlantiques
Question écrite n° 38187 de M. Sylvain Templier: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Innovation et nouvelles technologies (PSN PAC) - Innovation et nouvelles technologies (PSN PAC)
Question écrite n° 38374 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 20/04/2021; santé - Prise en charge vaccinale des personnes atteintes d'obésité - Prise en charge vaccinale des personnes atteintes d'obésité
Question écrite n° 38233 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 20/04/2021; emploi et activité - Redécoupage des zones d'emploi - Redécoupage des zones d'emploi
Question écrite n° 38268 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 20/04/2021; entreprises - Dispositions et les évolutions des règles de donation pour les PME et TPE - Dispositions et les évolutions des règles de donation pour les PME et TPE
Question écrite n° 38200 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 20/04/2021; associations et fondations - Verbalisation de salariés d'une association humanitaire pendant le confinement - Verbalisation de salariés d'une association humanitaire pendant le confinement