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- Question écrite n° 6748 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 27/03/2018
- catastrophes naturelles - Reconnaissance des mouvements de terrain comme catastrophes naturelles - Reconnaissance des mouvements de terrain comme catastrophes naturelles
- Question orale sans débat n° 260 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/03/2018
- transports routiers - État des infrastructures routières dans les Vosges - État des infrastructures routières dans les Vosges
- Question écrite n° 6900 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 27/03/2018
- pharmacie et médicaments - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires
- Question écrite n° 6935 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/03/2018
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités
- Question écrite n° 6870 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 27/03/2018
- marchés publics - Interprétation dans le temps du seuil de 25 000 euros dans les marchés publics - Interprétation dans le temps du seuil de 25 000 euros dans les marchés publics
- Question écrite n° 6829 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 27/03/2018
- étrangers - Clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) - Clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA)
- Question écrite n° 6764 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 27/03/2018
- défense - Actions de soutien à l'export, compensation - Actions de soutien à l'export, compensation
- Question écrite n° 6799 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Nécessité de préserver l'individualisation des frais de chauffage - Nécessité de préserver l'individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 6951 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/03/2018
- sports - Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Centre national pour le développement du sport (CNDS)
- Question orale sans débat n° 237 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/03/2018
- justice - Avenir du tribunal de grande instance de Villefranche - Avenir du tribunal de grande instance de Villefranche
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