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Amendement n° 383 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Frédéric Petit - Après l'article 29 - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 254 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Buffet, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 387 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat, Mme Thourot et M. Eliaou - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 19 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 11 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
Amendement n° 238 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Untermaier - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 527 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 33 - GARANTIE D'EMPLOI PAR L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4017: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Obono - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort)
Amendement n° 339 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 23 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4092: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Mazars, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))