Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7931 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 01/05/2018; assurance maladie maternité - Fonctionnement des contrats OPTAM et OPTAM-CO - Fonctionnement des contrats OPTAM et OPTAM-CO
Question écrite n° 7966 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 01/05/2018; enseignement secondaire - Effectivité du plan numérique - Semaine sans écran - Effectivité du plan numérique - Semaine sans écran
Question écrite n° 8093 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 01/05/2018; traités et conventions - Situation des « Franco-Américains accidentels » - Situation des « Franco-Américains accidentels »
Question écrite n° 8019 de M. Pierre-Alain Raphan: Date de dépôt : 01/05/2018; personnes handicapées - Précarité des assistants de vie scolaire et les élèves en situation de handicap - Précarité des assistants de vie scolaire et les élèves en situation de handicap
Question écrite n° 7982 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 01/05/2018; impôt sur la fortune immobilière - Impact de la réforme de l'IFI sur les baux à métayage. - Impact de la réforme de l'IFI sur les baux à métayage.
Question écrite n° 8068 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 01/05/2018; santé - Vaccination contre le Papillomavirus - Vaccination contre le Papillomavirus
Question écrite n° 8000 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 01/05/2018; ordre public - Hooliganisme - Hooliganisme
Question écrite n° 7908 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 01/05/2018; agriculture - Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives - Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives
Question écrite n° 8035 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 01/05/2018; professions de santé - Déficit de médecins dans le Cambrésis - Déficit de médecins dans le Cambrésis
Question écrite n° 7957 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 01/05/2018; emploi et activité - Situation des missions locales - Situation des missions locales