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- Question écrite n° 38365 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 20/04/2021
- professions et activités sociales - Suites du Ségur - secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif - Suites du Ségur - secteur social, médico-social et sanitaire privé non lucratif
- Question écrite n° 38332 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 20/04/2021
- personnes handicapées - Déconjugalisation de l'AAH - Déconjugalisation de l'AAH
- Question écrite n° 38259 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement supérieur - Contrôle continu pour les examens de BTS - Contrôle continu pour les examens de BTS
- Question écrite n° 38226 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 20/04/2021
- élevage - Abattage sans étourdissement - Abattage sans étourdissement
- Question écrite n° 38194 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/04/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Ventes plaques funéraires d'anciens combattants - Ventes plaques funéraires d'anciens combattants
- Question écrite n° 38383 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 20/04/2021
- sécurité routière - Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni - Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni
- Question écrite n° 38307 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 20/04/2021
- logement - Situation des associations indépendantes des locataires - Situation des associations indépendantes des locataires
- Question écrite n° 38242 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 20/04/2021
- enseignement - Formation et recrutement d'AESH et d'AVS - Formation et recrutement d'AESH et d'AVS
- Question écrite n° 38277 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 20/04/2021
- fin de vie et soins palliatifs - Directives anticipées - Directives anticipées
- Question écrite n° 38323 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 20/04/2021
- outre-mer - Contamination au chlordécone des populations et territoires d'outre-mer - Contamination au chlordécone des populations et territoires d'outre-mer
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