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Question écrite n° 1128 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 19/09/2017
enseignement - La place des langues régionales dans l'enseignement public - La place des langues régionales dans l'enseignement public
Question écrite n° 1096 de M. Jean-Louis Touraine
Date de dépôt : 19/09/2017
associations et fondations - Réserve parlementaire - Réserve parlementaire
Question écrite n° 1209 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 19/09/2017
professions et activités immobilières - Immobilier - prix - affichage - Immobilier - prix - affichage
Question écrite n° 1144 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 19/09/2017
finances publiques - Justification de la suppression de la procédure P109 - Justification de la suppression de la procédure P109
Question écrite n° 1179 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 19/09/2017
outre-mer - Prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés - Prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés
Question écrite n° 1225 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 19/09/2017
sécurité des biens et des personnes - Protection des personnalités - Protection des personnalités
Question écrite n° 1160 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 19/09/2017
logement - Loi Pinel - Loi Pinel
Question écrite n° 1195 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 19/09/2017
pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
Question écrite n° 1119 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 19/09/2017
énergie et carburants - Part de l'énergie éolienne en 2025 - Part de l'énergie éolienne en 2025
Question écrite n° 1089 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 19/09/2017
aménagement du territoire - Friches touristiques - Friches touristiques