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Question écrite n° 707 de Mme Natalia Pouzyreff
Date de dépôt : 15/08/2017
immigration - Procédure d'accueil des migrants dans les communes - Procédure d'accueil des migrants dans les communes
Question écrite n° 675 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 15/08/2017
assurance maladie maternité - Mise en place du congé maternité unique - Mise en place du congé maternité unique
Question écrite n° 723 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 15/08/2017
police - Conditions d'emploi des personnels de la police nationale dans le Var - Conditions d'emploi des personnels de la police nationale dans le Var
Question écrite n° 693 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 15/08/2017
établissements de santé - Baisses tarifaires imagerie médicale - Baisses tarifaires imagerie médicale
Question écrite n° 668 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 15/08/2017
agriculture - PAC 2018 - PAC 2018
Question écrite n° 714 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 15/08/2017
mer et littoral - Quel avenir pour la SNSM ? - Quel avenir pour la SNSM ?
Question écrite n° 684 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 15/08/2017
emploi et activité - Renouvellement des contrats aidés second semestre 2017 - Renouvellement des contrats aidés second semestre 2017
Question écrite n° 665 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 15/08/2017
agriculture - Fiscalité agricole - Fiscalité agricole
Question écrite n° 711 de M. Philippe Huppé
Date de dépôt : 15/08/2017
impôts locaux - Modalités de réforme de la taxe d'habitation - projet de loi de finances 2018 - Modalités de réforme de la taxe d'habitation - projet de loi de finances 2018
Question écrite n° 681 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 15/08/2017
développement durable - Loi transition énergétique et vaisselle jetable - Loi transition énergétique et vaisselle jetable