955295 résultats trouvés
- Question écrite n° 103592 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/03/2017
- étrangers - immigration - mineurs isolés. protection
- Question écrite n° 103593 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 28/03/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 103594 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 28/03/2017
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - missions. perspectives
- Question écrite n° 103595 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/03/2017
- Français de l'étranger - financement - résidence fiscale. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 103596 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/03/2017
- Français de l'étranger - fiscalité - assurance vie. Français établis aux États-Unis
- Question écrite n° 103598 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 28/03/2017
- handicapés - logement - discrimination. Défenseur des droits. recommandation
- Question écrite n° 103599 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 28/03/2017
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 103600 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 103601 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 28/03/2017
- impôts et taxes - réglementation - locaux commerciaux. requalification. perspectives
- Question écrite n° 103602 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 28/03/2017
- justice - aide aux victimes - soutien. mesures
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