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Question écrite n° 2484 de Mme Barbara Pompili
Date de dépôt : 31/10/2017
enseignement - Enseignement du picard - Enseignement du picard
Question écrite n° 2568 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 31/10/2017
retraites : généralités - Retraite des parents au foyer - Retraite des parents au foyer
Question écrite n° 2483 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 31/10/2017
enseignement - Conditions de rémunération des maîtres auxiliaires ou contractuels - Conditions de rémunération des maîtres auxiliaires ou contractuels
Question écrite n° 2448 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 31/10/2017
collectivités territoriales - Eléments exhaustifs de calcul de la DGF - Eléments exhaustifs de calcul de la DGF
Question écrite n° 2511 de M. Jean-François Eliaou
Date de dépôt : 31/10/2017
Internet - Couverture numérique des établissements scolaires - Couverture numérique des établissements scolaires
Question écrite n° 2523 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 31/10/2017
logement : aides et prêts - Endettement communal et aide personnalisée au logement - Endettement communal et aide personnalisée au logement
Question écrite n° 2494 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 31/10/2017
fonctionnaires et agents publics - Droit à la retraite des fonctionnaires handicapés - Droit à la retraite des fonctionnaires handicapés
Question écrite n° 2584 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 31/10/2017
sécurité sociale - Exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occassionnels - Exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occassionnels
Question écrite n° 2581 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 31/10/2017
sécurité routière - Situation des établissements d'enseignement de la conduite - Situation des établissements d'enseignement de la conduite
Question écrite n° 2582 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 31/10/2017
sécurité routière - Sur la signalisation des voitures sans permis - Sur la signalisation des voitures sans permis