Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6539 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement secondaire - Place des sciences économiques et sociales au lycée - Place des sciences économiques et sociales au lycée
Question écrite n° 6543 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 20/03/2018; enseignement secondaire - Sur l'enseignement de SES en classe de seconde - Sur l'enseignement de SES en classe de seconde
Question écrite n° 6657 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 20/03/2018; professions libérales - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse - Situation
Question écrite n° 6491 de M. Damien Adam: Date de dépôt : 20/03/2018; automobiles - Borne de recharge en ERP - Borne de recharge en ERP
Question écrite n° 6644 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 20/03/2018; politique sociale - Sans-abris à Marseille - Sans-abris à Marseille
Question écrite n° 6560 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 20/03/2018; femmes - Misogynie dans la publicité - Misogynie dans la publicité
Question écrite n° 6669 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 20/03/2018; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Caisse prévoyance et assurance vieillesse (CIPAV) des professionnels libéraux - Caisse prévoyance et assurance vieillesse (CIPAV) des professionnels libéraux
Question écrite n° 6600 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 20/03/2018; lieux de privation de liberté - Peines alternatives et statut des CPIP - Peines alternatives et statut des CPIP
Question écrite n° 6506 de M. Franck Marlin: Date de dépôt : 20/03/2018; défense - Programme d'armement portant sur les frégates Fremm - Programme d'armement portant sur les frégates Fremm
Question écrite n° 6505 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 20/03/2018; défense - Ordres de mutation des militaires - Ordres de mutation des militaires