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Question écrite n° 38451 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/04/2021
élections et référendums - Vaccination des assesseurs de bureaux de vote avant juin 2021 - Vaccination des assesseurs de bureaux de vote avant juin 2021
Question écrite n° 38460 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement - Accompagnement des élèves atteints de phobie scolaire - Accompagnement des élèves atteints de phobie scolaire
Question écrite n° 38519 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 27/04/2021
langue française - Insertion du mot « parange » - Insertion du mot « parange »
Question écrite n° 38547 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 27/04/2021
professions de santé - Encadrement de la profession de chiropracteur - Encadrement de la profession de chiropracteur
Question écrite n° 38582 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 27/04/2021
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Pour un soutien aux femmes entrepreneuses en congé maternité - Pour un soutien aux femmes entrepreneuses en congé maternité
Question écrite n° 38489 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 27/04/2021
État - Réforme du CESE - Réforme du CESE
Question écrite n° 38528 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 27/04/2021
outre-mer - Sécurité dans les établissements scolaires à Mayotte - Sécurité dans les établissements scolaires à Mayotte
Question écrite n° 38573 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/04/2021
sécurité des biens et des personnes - Menaces sur la pérennité et la qualité du modèle français de secours - Menaces sur la pérennité et la qualité du modèle français de secours
Question écrite n° 38415 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 27/04/2021
aide aux victimes - Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution - Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution
Question écrite n° 38494 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 27/04/2021
fonction publique hospitalière - Praticiens hospitaliers - Ségur de la santé - Praticiens hospitaliers - Ségur de la santé