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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 février 2018
Date de séance : 06/02/2018
  1. 1. Protection des données personnelles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/02/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien, auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/02/2018
  1. Audition conjointe avec la commission des affaires étrangères de M. Sandro Gozi, secrétaire d'État italien auprès du président du Conseil, chargé des Affaires européennes.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/02/2018
  1. Audition de M. Johan Ransquin, directeur adjoint Villes et territoires durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur les mobilités innovantes.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/02/2018
  1. – Audition de M. Jean Philippe VACHIA, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les politiques et pratiques de rémunération des autorités administratives et publiques indépendantes (2011 2016)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 février 2018
Date de séance : 06/02/2018
  1. 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Annulation de l’élection de deux députés
  5. 5. Renforcement du dialogue social
  6. 6. Protection des données personnelles
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/02/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la protection des données personnelles (texte de la commission n° 592) (Mme Paula Forteza, rapporteure).
N° 634 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Question écrite n° 5180 de Mme Laurence Gayte
Date de dépôt : 06/02/2018
politique extérieure - Action bilatérale Chine-France 2018 - Action bilatérale Chine-France 2018
Question écrite n° 5104 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 06/02/2018
étrangers - Réduction du Pass Navigo au profit des étrangers irréguliers - Réduction du Pass Navigo au profit des étrangers irréguliers