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- Question écrite n° 103588 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 28/03/2017
- entreprises - charges - allègement. bas salaires. perspectives
- Question écrite n° 103589 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 28/03/2017
- entreprises - comptabilité - micro-entreprises. comptes annuels. non publicité. mise en application
- Question écrite n° 103591 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/03/2017
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. tarifs. perspectives
- Question écrite n° 103592 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 28/03/2017
- étrangers - immigration - mineurs isolés. protection
- Question écrite n° 103593 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 28/03/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 103594 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 28/03/2017
- fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - missions. perspectives
- Question écrite n° 103595 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/03/2017
- Français de l'étranger - financement - résidence fiscale. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 103596 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 28/03/2017
- Français de l'étranger - fiscalité - assurance vie. Français établis aux États-Unis
- Question écrite n° 103598 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 28/03/2017
- handicapés - logement - discrimination. Défenseur des droits. recommandation
- Question écrite n° 103599 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 28/03/2017
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
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