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Question écrite n° 8070 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 01/05/2018
sécurité routière - Auto-écoles - Auto-écoles
Question écrite n° 7978 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 01/05/2018
formation professionnelle et apprentissage - Projet de fermeture des centres d'information et d'orientation CIO - Projet de fermeture des centres d'information et d'orientation CIO
Question écrite n° 8029 de Mme Patricia Mirallès
Date de dépôt : 01/05/2018
politique sociale - Circuit de financement des EICCF - Circuit de financement des EICCF
Question écrite n° 8010 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 01/05/2018
personnes handicapées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Allocation supplémentaire d'invalidité
Question écrite n° 7994 de M. Grégory Galbadon
Date de dépôt : 01/05/2018
industrie - SDIS et taxe produits pétroliers - SDIS et taxe produits pétroliers
Question écrite n° 7918 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 01/05/2018
aménagement du territoire - Différenciation entre la loi littoral et la loi montagne - Différenciation entre la loi littoral et la loi montagne
Question écrite n° 8045 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 01/05/2018
professions de santé - Pratique avancée des professionnels infirmiers - Pratique avancée des professionnels infirmiers
Question écrite n° 7940 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 01/05/2018
bois et forêts - Exportations de grumes - Exportations de grumes
Question écrite n° 7975 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 01/05/2018
famille - Saisine du juge du référé en cas d'éloignement géographique volontaire - Saisine du juge du référé en cas d'éloignement géographique volontaire
Question écrite n° 8026 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 01/05/2018
politique économique - Application du principe de précaution - Application du principe de précaution