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Question écrite n° 8360 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 15/05/2018
professions de santé - Infirmier(e)s en pratique avancée - Infirmier(e)s en pratique avancée
Question écrite n° 8319 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 15/05/2018
logement - Obligation d'installer un ascenseur en habitat collectif - Obligation d'installer un ascenseur en habitat collectif
Question écrite n° 8254 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 15/05/2018
arts et spectacles - Méthodes et gestion de la SACEM - Méthodes et gestion de la SACEM
Question écrite n° 8289 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 15/05/2018
enseignement secondaire - Enseignement du latin et du grec ancien dans le secondaire - Enseignement du latin et du grec ancien dans le secondaire
Question écrite n° 8300 de M. Gabriel Attal
Date de dépôt : 15/05/2018
famille - Prestation compensatoire - Prestation compensatoire
Question écrite n° 8335 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 15/05/2018
personnes handicapées - Scolarisation des élèves sourds en Seine-Saint-Denis - Scolarisation des élèves sourds en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 8270 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 15/05/2018
défense - Europe de la défense - Europe de la défense
Question écrite n° 8351 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 15/05/2018
professions de santé - Avenir des orthopédistes-orthésistes - Avenir des orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 8386 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 15/05/2018
transports aériens - Taxe d'atterrissage sur les aérodromes - Taxe d'atterrissage sur les aérodromes
Question écrite n° 8245 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 15/05/2018
anciens combattants et victimes de guerre - « Malgré Nous » d'Alsace-Moselle - Soutien aux orphelins - « Malgré Nous » d'Alsace-Moselle - Soutien aux orphelins