Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38531 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 27/04/2021; patrimoine culturel - Situation des monuments historiques, privés, classés et ouverts au public - Situation des monuments historiques, privés, classés et ouverts au public
Question écrite n° 38566 de M. Gérard Cherpion: Date de dépôt : 27/04/2021; sang et organes humains - Personnels de l'Établissement français du sang - Personnels de l'Établissement français du sang
Question écrite n° 38458 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 27/04/2021; énergie et carburants - Fiscalité bio fioul - Fiscalité bio fioul
Question écrite n° 38425 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 27/04/2021; assurance maladie maternité - Pour une meilleure information sur le coût des vaccins - Pour une meilleure information sur le coût des vaccins
Question orale sans débat n° 1423 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 27/04/2021; bâtiment et travaux publics - Pénurie et hausse des prix des matériaux de construction - Pénurie et hausse des prix des matériaux de construction
Question écrite n° 38545 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 27/04/2021; postes - Avenir des missions du groupe La Poste - Avenir des missions du groupe La Poste
Question écrite n° 38512 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 27/04/2021; institutions sociales et médico sociales - Revalorisation salariale du secteur de l'aide à domicile - Revalorisation salariale du secteur de l'aide à domicile
Question écrite n° 38480 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement supérieur - Modalités d'examen des BTS - Modalités d'examen des BTS
Question écrite n° 38439 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 27/04/2021; consommation - Encadrement des prix « black friday » - Encadrement des prix « black friday »
Question écrite n° 38406 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 27/04/2021; administration - DGCCRF - Protection des consommateurs et lutte contre la fraude - DGCCRF - Protection des consommateurs et lutte contre la fraude