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- Question écrite n° 2161 de M. Guillaume Kasbarian
- Date de dépôt : 17/10/2017
- transports ferroviaires - Limite forfaitaire de la SNCF - Limite forfaitaire de la SNCF
- Question écrite n° 2020 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement supérieur - Situation des stagiaires. - Situation des stagiaires.
- Question écrite n° 2055 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2103 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Révision du calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 1944 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/10/2017
- agriculture - Mise en place d'une exception agriculturelle - Mise en place d'une exception agriculturelle
- Question écrite n° 2071 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - Loi SRU et logements sociaux - Loi SRU et logements sociaux
- Question écrite n° 2138 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 17/10/2017
- santé - Respect du « droit à la vie » dans le Pacte international - Respect du « droit à la vie » dans le Pacte international
- Question écrite n° 1979 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/10/2017
- commerce et artisanat - Luttre contre le trafic parallèle du tabac - Luttre contre le trafic parallèle du tabac
- Question écrite n° 1960 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 17/10/2017
- assurance maladie maternité - Nomenclature - sièges coquilles - Nomenclature - sièges coquilles
- Question écrite n° 2154 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/10/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA filière équine - TVA filière équine
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