Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3821 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité des biens et des personnes - Accès des policiers municipaux aux SIV, FPR et FNPC - Accès des policiers municipaux aux SIV, FPR et FNPC
Question écrite n° 3748 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 12/12/2017; impôts locaux - Divergences taux - Divergences taux
Question écrite n° 3715 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 12/12/2017; enseignement - Formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS) - Formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)
Question écrite n° 3683 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 12/12/2017; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle du tabac - Lutte contre le marché parallèle du tabac
Question écrite n° 3799 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 12/12/2017; professions de santé - Grille salariale orthophonistes hospitaliers - Grille salariale orthophonistes hospitaliers
Question écrite n° 3731 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 12/12/2017; État - Supercalculateur de Météo-France - Supercalculateur de Météo-France
Question écrite n° 3766 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 12/12/2017; ordre public - Ordre public aux abords de la gare Saint-Charles à Marseille - Ordre public aux abords de la gare Saint-Charles à Marseille
Question orale sans débat n° 41 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 12/12/2017; impôts et taxes - Application de l'article 1411-II quater du CGI et communes nouvelles - Application de l'article 1411-II quater du CGI et communes nouvelles
Question écrite n° 3658 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 12/12/2017; aménagement du territoire - Contrôle de l'extension des grandes surfaces - Contrôle de l'extension des grandes surfaces
Question écrite n° 3812 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 12/12/2017; retraites : généralités - Conditions d'exercice du cumul emploi-retraite - Conditions d'exercice du cumul emploi-retraite