Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1501005 résultats trouvés

Question écrite n° 38472 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement privé - Situation des chefs d'établissement privés du 1er degré - Situation des chefs d'établissement privés du 1er degré
Question écrite n° 38484 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement technique et professionnel - Situation financière des lycées professionnels - nouvelle taxe d'apprentissage - Situation financière des lycées professionnels - nouvelle taxe d'apprentissage
Question écrite n° 38429 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 27/04/2021; bois et forêts - Déforestation importée et commerce mondial - Déforestation importée et commerce mondial
Question écrite n° 38448 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 27/04/2021; discriminations - Propos discriminatoires au sein de la Solideo - Propos discriminatoires au sein de la Solideo
Question écrite n° 38503 de Mme Martine Leguille-Balloy: Date de dépôt : 27/04/2021; impôts et taxes - Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021 - Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021
Question écrite n° 38495 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 27/04/2021; fonction publique territoriale - Article 14 § 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 14 § 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Question écrite n° 38443 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 27/04/2021; crimes, délits et contraventions - Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation - Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassation
Question écrite n° 38540 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 27/04/2021; police - Maillage territorial des forces de l'ordre sur le département de l'Aveyron - Maillage territorial des forces de l'ordre sur le département de l'Aveyron
Question écrite n° 38570 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 27/04/2021; santé - Vaccination des PVVIH - Vaccination des PVVIH
Question écrite n° 38447 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 27/04/2021; défense - Attestation de préjudice d'anxiété dans la marine nationale - Attestation de préjudice d'anxiété dans la marine nationale