Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°632 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 07/09/2010; Amendement de M. Robinet, M. Perrut, Mme Dumoulin et M. Paternotte - Article 32 ter - Adopté
Amendement n°112 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 3 bis K - Adopté
Amendement n°80 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Lamblin - Article 15 - Retiré
Amendement n°7 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 56): Date de dépôt : 16/06/2008; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Pérol-Dumont, M. Grellier, Mme Lepetit, M. Jean-Louis Dumont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°22 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614): Date de dépôt : 07/04/2008; Amendement de M. Lasbordes - Article 11 - Adopté
Amendement n°851 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Piron - Article 20 - Retiré avant séance
Amendement n°99 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 05/05/2010; Amendement de M. Pancher, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Bignon, M. Paternotte et M. Geoffroy - Article 95 -
Amendement n°38 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931): Date de dépôt : 02/10/2009; Amendement de M. Blum, M. Decool, Mme Grosskost, M. Luca, M. Marcon et Mme Rosso-Debord - Article 22 - Retiré avant séance
Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 28/10/2011; Amendement de M. Forissier, rapporteur spécial au nom de la commission des finances M. de Courson, M. Carrez, M. Binetruy, M. Carayon, M. Jean-Yves Cousin, M. Diefenbacher, M. Giscard d'Estaing, Mme Grosskost, M. Mancel, M. Mariton, M. Perruchot, M. de Rocca Serra et M. Vigier - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°65 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté