970764 résultats trouvés
- Question écrite n° 57671 de M. Guy Menut
- Date de dépôt : 12/02/2001
- logement : aides et prêts - prêts à taux zéro - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 57283 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/01/2001
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor à la Banque de France. conséquences.
- Question écrite n° 69302 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 26/11/2001
- coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - fonctionnement. transports en commun.
- Question écrite n° 60915 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- justice - aide à l'accès au droit - loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998. décrets d'application. publication.
- Question au Gouvernement n° 3259 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 24/01/2002
- droit pénal - délinquance financière - blanchiment d'argent. lutte et prévention.
- Question écrite n° 52729 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 23/10/2000
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 44220 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/04/2000
- communes - maires - pouvoirs. bâtiments menaçant ruine. procédure d'expropriation-acquisition.
- Question écrite n° 62291 de M. Jean Leonetti
- Date de dépôt : 11/06/2001
- fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application.
- Question écrite n° 8478 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 12/01/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - enseignants - professeurs des écoles bilingues. recrutement.
- Question écrite n° 28592 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 19/04/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
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