1517686 résultats trouvés
- Amendement n°235 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2011
- Amendement de M. Carayon et M. Carrez - Article 58 - Adopté
- Amendement n°149 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Tombe
- Amendement n°233 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2008
- Amendement de M. Mariton - Article 60 - Adopté
- Amendement n°16 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 13/09/2007
- Amendement de M. Pinte - Après l'article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°1 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014 - (n° 2840)
- Date de dépôt : 13/10/2010
- Amendement de M. Garrigue et Mme Montchamp - Après l'article 12 - Retiré
- Amendement n°19 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°25 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de Mme Got - Article 16 bis - Rejeté
- Amendement n°1455 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Folliot - Article 27 - Rejeté
- Amendement n°10 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1949)
- Date de dépôt : 12/10/2009
- Amendement de M. Le Roux, Mme Dumont, M. Duron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°484 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de MM. Grouard, Paternotte et Pancher - Article 54 - Tombe
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