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- Question écrite n° 25978 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 06/10/2003
- travail - médecine du travail - médecins. effectifs de la profession.
- Question écrite n° 117712 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement technique et professionnel - LP - filière tertiaire administrative. dotation horaire. Saint-Gaudens.
- Question écrite n° 77227 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 01/11/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 17624 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 05/05/2003
- commerce et artisanat - magasins discount - conditions de travail.
- Question écrite n° 81716 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- chômage : indemnisation - ASSEDIC - chômeurs. radiation. réglementation.
- Question écrite n° 5991 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 04/11/2002
- entreprises - création - aides de l'État.
- Question écrite n° 107352 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 17/10/2006
- matières premières - métaux - prix. conséquences.
- Question écrite n° 30437 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 15/12/2003
- chasse et pêche - chasse - fédérations. statut.
- Question écrite n° 15473 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 31/03/2003
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 42466 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 29/06/2004
- handicapés - taux d'invalidité - victimes de traumatismes crâniens. critères d'évaluation.
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