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Amendement n°91 - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - (n° 3405)
Date de dépôt : 19/01/2007
Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
Amendement n°308 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
Date de dépôt : 07/12/2006
Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 43 - Retiré
Amendement n°240 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 30/11/2005
Amendement de M. Lassalle - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°212 - RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES (Deuxième lecture) - (n° 2157)
Date de dépôt : 12/04/2005
Amendement de M. PRORIOL - ARTICLE 5 BIS - Non renseigné
Amendement n°6 - LOI DE FINANCES POUR 2007 (C.M.P.) - (n° 3524)
Date de dépôt : 19/12/2006
Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Adopté
Amendement n°551 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 04/10/2005
Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°194 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348)
Date de dépôt : 14/06/2005
Amendement de MM. Tian et Gilles - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°413 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 15/03/2006
Amendement de M. Bayrou - à l'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°12 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
Date de dépôt : 08/02/2007
Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté
Amendement n°287 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de M. Rodolphe Thomas - APRES L'ARTICLE 13 - Non renseigné