Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1494278 résultats trouvés

Amendement n°252 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 11/10/2006; Amendement de M. Bénisti - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°118 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2005; Amendement de MM. Fourgous, Dassault, Luca et Mme Grosskost - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°188 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois et M. HOUILLON - ARTICLE 140 - Non renseigné
Amendement n°640 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338): Date de dépôt : 22/11/2006; Amendement de M. Dray - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°32 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 27/09/2005; Amendement de M. Deprez - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°169 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°283 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2006; Amendement de M. Reiss - Article 34 - Adopté
Amendement n°364 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 28/02/2006; Amendement de MM. Le Déaut, Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Charzat, Jung, Brottes, Gouriou, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
Amendement n°261 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°332 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 14/11/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 86 - Non renseigné