Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1492817 résultats trouvés

Amendement n°73 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°519 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 01/02/2006; Amendement de MM. Charzat, Blazy, Le Bouillonnec, Durand, Christian Paul, Mmes Clergeau, Lignières-Cassou, MM. Gorce, Le Garrec, Lurel Floch, Vidalies, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, Néri et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°4 - Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé - (n° 3457): Date de dépôt : 07/12/2006; Amendement de M. Pousset, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et MM. Bardet, Boisseau, Mme Burckhart-Vandevelde, MM. Cugnenc, Fagniez, Giro, Mme Gruny, MM. Houdouin, Kert, Le Ridant, Mme Levy, M. Ménage et Mme Pecresse - Article 3 - Adopté
Amendement n°163 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°515 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°1 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 21/01/2005; Amendement de M. RIVIÈRE - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°165 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 14/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 117 - Non renseigné
Amendement n°7 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 12/02/2005; Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°227 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 28/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°108 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 14 - Non renseigné