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Amendement n° 540 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Boudié - Avant l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 210 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de Mme Le Dain - Après l'article 19 A - Retiré; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 135 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 12/01/2017; Amendement de Mme Battistel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 505 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. de Courson - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 167 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Woerth et M. Le Ray - Après l'article 50 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 413 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 2 - ENCADREMENT DE LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS FISCALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 568: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Dassault - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : encadrer la rétroactivité des lois fiscales)
Amendement n° 506 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 473 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Ciotti, M. Guibal, M. Lazaro, M. Cinieri, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, Mme Levy, M. Goasguen, M. Le Mèner, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Abad, M. Straumann, M. Vitel et M. Luca - Article 18 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 120 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Le Roux, Mme Chapdelaine, Mme Grelier, Mme Corre, M. Raimbourg, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont, M. Roman, Mme Descamps-Crosnier, M. Popelin, M. Pietrasanta, Mme Capdevielle, Mme Crozon, M. Aboubacar, M. Goasdoué, Mme Untermaier, Mme Le Dain et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)