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Question écrite n° 117068 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/01/2007
enseignement agricole - enseignants - formation continue. financement.
Question écrite n° 64827 de M. Emmanuel Hamelin
Date de dépôt : 10/05/2005
professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. maintien. décret d'application. publication.
Question écrite n° 36381 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 23/03/2004
décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - conditions d'attribution.
Question écrite n° 7752 de M. Antoine Herth
Date de dépôt : 02/12/2002
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention.
Question écrite n° 90636 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 04/04/2006
TVA - taux - pompes funèbres.
Question écrite n° 58831 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 01/03/2005
justice - fonctionnement - procès d'Outreau. groupe de travail. rapport. conclusions.
Question écrite n° 100455 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 18/07/2006
services - sécurité - livre blanc. conclusions.
Question écrite n° 57606 de M. Jean-Marc Ayrault
Date de dépôt : 15/02/2005
enseignement agricole - écoles vétérinaires - réforme. perspectives.
Question écrite n° 24568 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 15/09/2003
ordre public - maintien - rave parties. coût.
Question écrite n° 63044 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 19/04/2005
agriculture - coopératives - rapport. conclusions.