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- Question écrite n° 107527 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 24/10/2006
- défense - armée - signataires d'un PACS. droits.
- Question écrite n° 28014 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 10/11/2003
- travail - travail clandestin - lutte et prévention.
- Question écrite n° 37343 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 13/04/2004
- industrie - informatique - Bull. aides de l'État.
- Question écrite n° 69729 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 12/07/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 90282 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 104511 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 19/09/2006
- transports aériens - transport de marchandises - contrôles. bilan.
- Question orale sans débat n° 22 de M. Daniel Spagnou
- Date de dépôt : 14/10/2002
- environnement - politiques communautaires - protection de la nature. réseau Natura 2000. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 100729 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 25/07/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 116049 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 16/01/2007
- fonctionnaires et agents publics - personnel - statistiques. Auvergne.
- Question écrite n° 68720 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 28/06/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. revendications.
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