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Amendement n°217 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 17/07/2009; Amendement de Mme Erhel, M. Vidalies, Mme Crozon, Mme Lepetit, M. Baert, M. Bono, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, M. Dumas, M. Fabius, M. Gille, Mme Girardin, M. Hollande, M. Juanico, M. Lebreton, M. Loncle, M. Michel Ménard, M. Néri, Mme Quéré, M. Renucci, M. Sainte-Marie, M. Vallini et M. Villaumé - Article PREMIER ter - Rejeté
Amendement n°375 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 11 - Tombe
Amendement n°1573 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 10/06/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Amendement n°466 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 12 - Rejeté
Amendement n°65 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 16/06/2009; Amendement de Mmes Le Loch, Got, MM. Brottes, Gaubert, Dumas, Mmes Massat, Langlade, MM. Tourtelier, Goua, Bono, Mesquida, Villaumé, Mme Erhel, M. Pupponi, Mmes Coutelle, Quéré, MM. Cuvillier, Pérat, Michel Ménard, Lurel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 bis A - Rejeté
Amendement n°340 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. de Courson et M. Perruchot - Après l'article 17 - Retiré
Amendement n°160 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de Mme Gallez - Article 21 - Retiré
Amendement n°270 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Tardy - Après l'article 8 - Non soutenu
Amendement n°1382 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 31/05/2008; Amendement de MM. Sauvadet, de Courson, Vigier, Perruchot, Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°319 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 16/11/2007; Amendement de M. Migaud - Avant l'article 39 - Retiré