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- Amendement n°71 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 26/02/2009
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Tombe
- Amendement n°373 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 41 - Tombe
- Amendement n°25 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 14/06/2011
- Amendement de - Article 11 -
- Amendement n°2 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 07/02/2011
- Amendement de M. Sermier - Article 5 bis - Non soutenu
- Amendement n°13 - STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3247)
- Date de dépôt : 22/03/2011
- Amendement de M. Quentin - Article 11 bis - Adopté
- Amendement n°17 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
- Date de dépôt : 25/06/2011
- Amendement de M. Bayrou - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°450 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Avant l'article 7 - Rejeté
- Amendement n°22 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Adopté
- Amendement n°273 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 06/11/2008
- Amendement de M. Victoria, M. Robert, M. Buillard, M. Sandras, M. Yanno, Mme Louis-Carabin - Article 65 - Rejeté
- Amendement n°98 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de M. Ciotti - Article ap15 - Retiré
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