Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1508501 résultats trouvés

Amendement n°123 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 26/12/2006; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Titre - Adopté
Amendement n°65 - ORDONNANCE SUR DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI - (n° 2403): Date de dépôt : 28/06/2005; Amendement de MM. Gorce, Le Garrec, Liebgott, Vidalies, Mme Hoffmann-Rispal, MM. Néri, Christian Paul, Le Bouillonnec et les membres du groupe socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°249 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de M. Lassalle - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°135 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 18/03/2005; Amendement de M. POIGNANT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°39 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 23 - Adopté
Amendement n°1047 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 05/10/2005; Amendement de MM. Auclair et Flory - APRES L'ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°153 - LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (n° 2216): Date de dépôt : 19/04/2005; Amendement de M. BUR, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°898 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 10/05/2006; Amendement de M. Sauvadet - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°115444 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 05/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°146 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 4 - Non renseigné