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Amendement n°237 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Decool, M. Debré, M. Mathis, M. Goasguen, M. Tiberi, Mme Marland-Militello, Mme Aurillac, M. Saddier et M. Favennec - Après l'article 9 - Retiré
Amendement n°1725 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de - Article 42 - Retiré
Amendement n°351 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2010
Amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, et M. Yanno - Article 76 - Tombe
Amendement n°280 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 21/01/2008
Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°11 - FINANCEMENT PUBLIC DES PLANS SOCIAUX - (n° 3305)
Date de dépôt : 14/04/2011
Amendement de M. Vercamer, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article unique - Adopté
Amendement n°74 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 20/11/2008
Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 12 - Adopté
Amendement n°5 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Mariani - Article 3 - Adopté
Amendement n°75 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
Date de dépôt : 02/07/2011
Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 nonies - Tombe
Amendement n°17 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648)
Date de dépôt : 02/07/2010
Amendement de M. Garrigue - Titre - Retiré
Amendement n°99 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 10/01/2011
Amendement de M. Roustan, M. Decool, M. Herbillon, M. Christian Ménard, M. Lefranc, M. Cinieri, M. Bernier, M. Grand, M. Michel Voisin, Mme Barèges, Mme Pons, M. Victoria, M. Lazaro, Mme Marguerite Lamour, M. Kossowski, Mme Louis-Carabin, M. Beaudouin et Mme Besse - Article 26 bis - Retiré avant séance