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Question écrite n° 9204 de M. Daniel Vachez
Date de dépôt : 26/01/1998
banques et établissements financiers - Banque de France - succursales. fermeture.
Question écrite n° 24944 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 08/02/1999
enseignement supérieur - professions de santé - étudiants en chirurgie dentaire. statut.
Question écrite n° 17340 de M. Christian Cuvilliez
Date de dépôt : 27/07/1998
consommation - sécurité alimentaire - jugements. application.
Question écrite n° 58736 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 12/03/2001
enseignement - équipements - installations sportives. sécurité.
Question écrite n° 38755 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 13/12/1999
recherche - sciences humaines et sociales - conseil national. création.
Question écrite n° 46991 de M. André Schneider
Date de dépôt : 29/05/2000
banques et établissements financiers - crédit mutuel - livret bleu. rémunérations. maintien.
Question écrite n° 73522 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 25/02/2002
politique extérieure - Etats-Unis - peine de mort.
Question écrite n° 27268 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 22/03/1999
élevage - PAC - bovins. réforme.
Question écrite n° 42386 de M. Jean-Louis Fousseret
Date de dépôt : 28/02/2000
enseignement supérieur - CAPES - sciences économiques et sociales. nombre de postes offerts.
Question écrite n° 65463 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 03/09/2001
corps diplomatique et consulaire - ambassades et consulats - statistiques.