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- Question écrite n° 8613 de M. Michel Grégoire
- Date de dépôt : 12/01/1998
- agriculture - indemnités spéciales de montagne - montant.
- Question écrite n° 67933 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 22/10/2001
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA et EREA. durée du travail.
- Question écrite n° 72040 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/01/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - pathologies. reconnaissance.
- Question écrite n° 25528 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 22/02/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 27809 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 05/04/1999
- sécurité sociale - carte - Sesam vitale. mise en place.
- Question écrite n° 65818 de M. René André
- Date de dépôt : 10/09/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - gastro-entérologues. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 13565 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 27/04/1998
- audiovisuel et communication - politiques communautaires - télévision. oeuvres européennes. quotas de diffusion.
- Question écrite n° 33883 de M. Jean Auclair
- Date de dépôt : 09/08/1999
- aménagement du territoire - politiques communautaires - programme Leader 2. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 5041 de M. Aimé Kergueris
- Date de dépôt : 20/10/1997
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - douanes. agents de surveillance.
- Question écrite n° 19560 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 28/09/1998
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - perspectives.
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