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- Question écrite n° 30502 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 15/12/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 27563 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 03/11/2003
- défense - GIAT-Industries - emploi et activité. Tarbes.
- Question écrite n° 98153 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/06/2006
- étrangers - naturalisation - conditions requises. perspectives.
- Question écrite n° 120829 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 20/03/2007
- logement : aides et prêts - accession à la propriété - perspectives.
- Question écrite n° 99142 de M. Jack Lang
- Date de dépôt : 04/07/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 122632 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 01/05/2007
- Parlement - pouvoirs - organisations internationales. positions défendues par la France.
- Question écrite n° 33502 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - fonds de solidarité. financement.
- Question écrite n° 33988 de M. Richard Dell'Agnola
- Date de dépôt : 17/02/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 6517 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/11/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question écrite n° 26899 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 20/10/2003
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement.
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