Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°2 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 40 - Non soutenu
Amendement n°5 - SIMPLIFICATION DU VOTE PAR PROCURATION - (n° 3374): Date de dépôt : 07/06/2011; Amendement de M. Roman - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°905 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°40 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Decool - Article 13 - Retiré
Amendement n°1413 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Après l'article 78 quinquies - Retiré avant séance
Amendement n°305 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Retiré
Amendement n°538 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 27/05/2008; Amendement de Mme Fioraso, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, M. Gaubert,Mme Erhel, Mme Massat, M. Goua, Mme Marcel, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°219 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Decool, Mme Poletti, M. Daubresse, M. Gérard, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Spagnou, Mme Delong, M. Menuel, Mme Besse, Mme Colot, M. Le Mèner, M. Depierre, M. Fasquelle, M. Raison, Mme Hostalier, M. Francina, M. Pancher, Mme Branget, M. Diefenbacher, M. Lazaro, M. Philippe Armand Martin, M. Jardé et M. Cosyns - Après l'article 41 - Retiré
Amendement n°16 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 09/06/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°153 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 32 - Adopté