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Question écrite n° 50865 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 16/11/2004
défense - armée - femmes. statistiques.
Question écrite n° 38040 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 20/04/2004
culture - langues et cultures régionales - provençal. reconnaissance.
Question écrite n° 121800 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 10/04/2007
enseignement maternel et primaire - création - établissements publics d'enseignement primaire. décrets d'application. publication.
Question écrite n° 31165 de M. Étienne Mourrut
Date de dépôt : 22/12/2003
travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
Question écrite n° 95072 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 23/05/2006
enseignement : personnel - enseignants - voyages scolaires. accompagnateurs. frais. prise en charge.
Question écrite n° 84938 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 07/02/2006
automobiles et cycles - vols - lutte et prévention. marquage des bicyclettes.
Question écrite n° 35989 de M. Claude Gatignol
Date de dépôt : 16/03/2004
enseignement secondaire - collèges - enseignement musical. perspectives.
Question écrite n° 39222 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 11/05/2004
assurance maladie maternité : généralités - CNAM - effectifs de personnel.
Question écrite n° 25645 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 29/09/2003
sports - politique du sport - coupons sport. perspectives.
Question écrite n° 6808 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 18/11/2002
handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.