968459 résultats trouvés
- Question écrite n° 3165 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 15/09/1997
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - réglementation.
- Question écrite n° 39063 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 20/12/1999
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 49151 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 24/07/2000
- outre-mer - DOM : Réunion - femmes. politique à l'égard des femmes. femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 72019 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 21/01/2002
- consommation - crédit - surendettement. créanciers. harcèlement. lutte et prévention.
- Question écrite n° 1233 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 21/07/1997
- établissements de santé - centres hospitaliers - restructuration. financement.
- Question écrite n° 39157 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 27/12/1999
- élevage - porcs et volailles - producteurs. aides de l'Etat. Nord.
- Question écrite n° 37939 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 29/11/1999
- sécurité sociale - carte - numéro d'immatriculation. centenaires.
- Question écrite n° 6386 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 17/11/1997
- personnes âgées - dépendance - prestation spécifique.
- Question écrite n° 1689 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 28/07/1997
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 24278 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/01/1999
- impôt sur le revenu - quotient familial - concubins. couples mariés. disparités.
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