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Question écrite n° 67715 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/06/2005
marchés publics - passation - collectivités territoriales. réglementation.
Question écrite n° 94312 de M. Michel Vaxès
Date de dépôt : 16/05/2006
logement - mines et carrières - travailleurs de la mine. réglementation.
Question écrite n° 58334 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 22/02/2005
agriculture - exploitants - couverture sociale.
Question écrite n° 7452 de M. François Asensi
Date de dépôt : 02/12/2002
outre-mer - DOM : Antilles - politique économique et politique sociale. perspectives.
Question écrite n° 55177 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 18/01/2005
voirie - riverains - élargissement des voies. murs de clôture. conséquences.
Question écrite n° 86522 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/02/2006
impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
Question écrite n° 89154 de M. François Liberti
Date de dépôt : 21/03/2006
retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : annuités liquidables - marins algériens.
Question écrite n° 117176 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 30/01/2007
politique extérieure - Chine - Tibet. attitude de la France.
Question écrite n° 17615 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 05/05/2003
étrangers - FASILD - financement.
Question écrite n° 43210 de Mme Nadine Morano
Date de dépôt : 06/07/2004
fonction publique hospitalière - personnel administratif - carrière.