Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°597 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 05/07/2005; Amendement de MM. Biessy, Chassaigne, Daniel Paul et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 47 QUATER - Non renseigné
Amendement n°235 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 30/11/2005; Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°59 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303): Date de dépôt : 28/11/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - Article 14 A - Rejeté
Amendement n°412 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596): Date de dépôt : 26/02/2005; Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des lois - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°186 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de MM. Bonrepaux, Néri, Carcenac, Migaud, Emmanuelli, Idiart, Viollet, Dumont Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe socialiste - Article 15 - Rejeté
Amendement n°303 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°323 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. Daniel PAUL et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE PREMIER B - Non renseigné
Amendement n°19 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 10/02/2007; Amendement de Mme Boutin, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 C - Adopté
Amendement n°289 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 25/10/2006; Amendement de M. Préel - Après l'article 39 - Rejeté
Amendement n°696 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. GORCE, Mme Hélène MIGNON, M. LE GARREC, Mme GUICHARD-KUNSTLER, MM. ROY, LIEBGOTT, LE BOUILLONNEC, RENUCCI et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné