1520202 résultats trouvés
- Amendement n°64 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 03/02/2009
- Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 27 - Adopté
- Amendement n°119 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 11/06/2011
- Amendement de Mme Grommerch, Mme Louis-Carabin, M. Gatignol, M. Paternotte, M. Bonnot, M. Marlin, M. Jacquat, M. Jeanneteau, M. Ferrand, M. Teissier, M. Taugourdeau, M. Plagnol, M. Couve, M. Rolland, M. Moyne-Bressand, M. Hénart et M. Garraud - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°100 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 07/10/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 17 - Retiré avant séance
- Amendement n°128 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de Mme Erhel, M. Vidalies, Mme Crozon, Mme Lepetit, M. Baert, M. Bono, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Darciaux, M. Dumas, M. Fabius, M. Gille, Mme Girardin, M. Hollande, M. Juanico, M. Lebreton, M. Loncle, M. Michel Ménard, M. Néri, Mme Quéré, M. Renucci, M. Sainte-Marie, M. Vallini et M. Villaumé - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°136 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 11/01/2010
- Amendement de M. Remiller - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°291 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°4854 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 13/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°2444 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
- Date de dépôt : 27/03/2010
- Amendement de M. Derosier - Titre - Retiré
- Amendement n°276 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de MM. Herth et Loos - Après l'article 15 - Retiré
- Amendement n°63 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
- Date de dépôt : 17/09/2009
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 24 - Rejeté
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