Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°192 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 16/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 20 - Adopté
Amendement n°96 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Garot, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 bis a - Rejeté
Amendement n°336 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 15/12/2010; Amendement de Mme Barèges - Article 12 A - Adopté
Amendement n°268 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293): Date de dépôt : 13/04/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
Amendement n°1392 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Decool, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, Mme Marland-Militello, M. Cosyns et M. Roubaud - Article 2 - Adopté
Amendement n°5 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°704 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 27/10/2010; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 39 - Retiré
Amendement n°275 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 23/11/2010; Amendement de M. Ciotti - Article 37 ter D - Adopté
Amendement n°487 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 13/07/2007; Amendement de M. Pinte - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (Nouvelle lecture) - (n° 4100): Date de dépôt : 19/12/2011; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 11 - Retiré