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- Question écrite n° 88114 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 07/03/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 12085 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 17/02/2003
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 98827 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/07/2006
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques. Honduras.
- Question écrite n° 77136 de Mme Catherine Génisson
- Date de dépôt : 01/11/2005
- retraites : généralités - annuités liquidables - bonification pour enfants. enfants adoptés.
- Question écrite n° 90324 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 28/03/2006
- retraites : régime agricole - cotisations - arriérés. régularisation.
- Question écrite n° 14836 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 24/03/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 19209 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 02/06/2003
- emploi - contrats jeunes - CIVIS. perspectives.
- Question écrite n° 33315 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 10/02/2004
- produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
- Question écrite n° 70328 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/07/2005
- papiers d'identité - falsification - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 5810 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/11/2002
- personnes âgées - maisons de retraite - prix de journée. fixation. réglementation.
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